Fabien Ganivet

De: Fabien GANIVET
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2022-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000044168004(source JORF)
disponibilité
06 Octobre 202106/10/2021
De: Fabien GANIVET
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2021-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336469(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Fabien Ganivet
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000031075361(source JORF)
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Fabien Ganivet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026152625(source JORF)
disponibilité
08 Juillet 201208/07/2012
De: Fabien Ganivet
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques
date_debut="2012-04-03"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025631102(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Fabien Ganivet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024668321(source JORF)
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Fabien Ganivet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques
date_debut="2011-03-08"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023756235(source JORF)
nomination
24 Mars 201124/03/2011
De: Fabien GANIVET
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000023456430(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Fabien GANIVET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Ganivet (Fabien)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fabien Ganivet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
date_debut="2009-07-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000020870157(source JORF)
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Fabien Ganivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Fabien Ganivet
substitut au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
de l'Assemblée nationale
afin d'exercer des fonctions de conseiller justice au sein du cabinet du président
date_debut="2007-07-09"
duree="trois ans"
cabinet="Président"
JORFTEXT000000274305(source JORF)
mise à disposition
17 Août 200717/08/2007
De: Fabien Ganivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ganivet (Fabien)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000248875(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Fabien Ganivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ganivet (Fabien)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
JORFTEXT000000235006(source JORF)
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Ganivet (Fabien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000203343(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Ganivet (Fabien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en séance extraordinaire le
20 janvier 2000
à 10 h 30 à Paris
Vu l'erreur matérielle ayant affecté les notes attribuées aux candidats dispensés de l'épreuve d'exercices physiques
De rectifier l'erreur commise et, de ce fait, d'annuler la liste établie le
21 décembre 1999
de la remplacer par la liste suivante
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000386347(source JORF)
admissibilite
28 Janvier 200028/01/2000
De: Ganivet (Fabien)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 30 AOUT 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000579985(source JORF)
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Ganivet (Fabien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000198355(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999